Diffusion
La diffusion désigne l’activité qui permet au spectacle d’être exploité de façon à être représenté en public. Cela fait partie du cycle de vie d’un spectacle qui peut être caractérisé par 5 grandes étapes : Création, Production, Distribution/Diffusion et Réception par le public (source : fiche-repère « Le bureau d’accompagnement et de production », Belokane 2021).
Or, en France, l’économie de la création ne joue pas en faveur d’une large diffusion des spectacles. En 2015, le Ministère de la Culture pointait le fait qu’un spectacle conventionné n’était joué que 3,2 représentations par saison dans le lieu qui a créé le spectacle. Pour une création théâtrale, si l’on inclut les tournées, le chiffre passait à 9,3 représentations par saison. La France est le pays où l’on produit le plus, mais où l’on diffuse le moins”, écrivait en 2004 Bernard Latarjet dans un rapport commandé par le ministère de la Culture. Cette faiblesse peut s’expliquer par la volonté de réduire les coûts d’exploitation d’un spectacle en concentrant le taux de fréquentation, la difficulté pour les compagnies d’accéder à des réseaux de diffusion, une insuffisante prise en compte des attentes des publics, des politiques publiques qui soutiennent davantage la création que la diffusion etc…
Souvent associée à de la stratégie commerciale intervenant en bout de chaîne du cycle de vie d’un spectacle, la stratégie de diffusion doit pourtant être pleinement intégrée au modèle économique de la structure dès les premières étapes de création d’un spectacle : Quel équilibre avec les autres spectacles en cours de production ou d’exploitation ? Quels partenaires pourraient co-produire ou co-réaliser le spectacle ? A quels publics le spectacle va-t-il s’adresser et quels réseaux de diffusion seront intéressés ? Faut-il salarier une personne en charge de la diffusion, ou se partager les tâches ? Externaliser cette fonction à un bureau d’accompagnement ou de production ou la mutualiser avec d’autres compagnies ?
Face à la complexité des enjeux de diffusion, des professionnel.les du spectacle vivant en Bretagne ont publié en 2017 un « Livre blanc pour la diffusion du spectacle vivant » afin d’harmoniser les pratiques professionnelles tout en proposant une éthique et une responsabilité mieux partagée.
Récits d’accompagnement DLA :
- Focus sur l’accompagnement de 11 compagnies de spectacle vivant par le DLA de Poitou Charente en partenariat avec L’A, agence culturelle, sur leur stratégie de diffusion (2016)
- De 2018 à 2020, le DLA 31 proposait un accompagnement collectif sur la stratégie de diffusion à des compagnies de spectacle vivant. L’accompagnement a été associé à un travail de fond sur le modèle économique des compagnies et de nombreux partenaires ont été associés à la réflexion, préfigurant la mise en place d’un comité sectoriel culture.
Découvrez le bilan d’accompagnement réalisé par le DLA 31 en cliquant ici.
Les compagnies de spectacle vivant sont les associations culturelles les plus accompagnées par le DLA (elles représentent un quart des accompagnements dans le champ culturel). En 2012, Opale/CRDLA Culture s’appuyait sur les témoignages d’une vingtaine de chargé.es de mission DLA pour élaborer un document ressources sur les « Accompagnements de compagnies », apportant de nombreux éléments de compréhension, pratiques d’accompagnement et éléments méthodologiques.
Bureau d’accompagnement
Outils de mutualisation de compétences et acteurs de l’accompagnement professionnel pour les artistes du spectacle vivant, les bureaux d’accompagnement et de production (BAP) assurent un rôle important d’articulation et de médiation pour le secteur.
Il n’existe pas de définition unique et uniforme de ce que serait un « bureau de production » ; plusieurs autres dénominations d’ailleurs cohabitent : « bureau d’accompagnement », « cabinet de gestion sociale », « structure de portage administratif »…
Au-delà de la diversité et de l’hétérogénéité des fonctionnements, ces « structures intermédiaires » ont en commun de proposer une alternative au schéma classique : un artiste = une compagnie = une structure juridique et offre aux artistes et équipes artistiques trois types de compétences (ou une partie de ces compétences) :
– le conseil et l’accompagnement des projets,
– la prise en charge de tâches administratives,
– la production et la production déléguée.
Pour en savoir plus, découvrez la fiche réalisée pour le DLA par Belokane (2021).
Tiers- lieux
Protéiforme, le tiers lieu est façonné par son collectif d’usagers. Avec une majorité d’espaces de coworking (travail partagé), de fab lab (laboratoires de fabrication) et d’ateliers partagés, la tendance est à l’hybridation des fonctions. Le tiers lieu est avant tout un espace de sociabilité mis en œuvre par un collectif et au service d’un territoire.
Si le propre du tiers-lieu est bien souvent de n’entrer dans aucune case, certains ont fait de la culture leur fondement, au risque peut-être de se soumettre aux contraintes des politiques publiques de la culture, qui soutiennent plus facilement des établissements labellisés ou des lieux institutionnels, plutôt que des projets mouvants et hybrides.
Lorsqu’il comporte un projet culturel, le tiers lieu présente des similitudes avec les « friches culturelles » ou les « lieux intermédiaires et indépendants », mais il en diffère en se situant dans une logique multisectorielle, d’ouverture et fortement orientée vers le développement territorial, dont il se veut l’un des moteurs.
Le lieu intermédiaire, quant à lui, s’apparentent à un ensemble d’initiatives « de la société civile, de collectifs, de groupes d’artistes », liées aux «mouvements culturels alternatifs », historiquement à l’origine de la création de lieux de fabrique depuis les années 1960-1970 aux États-Unis, puis en Europe et dans le monde. Fréquemment implantés dans des bâtiments désaffectés – usines, entrepôts, hôpitaux… –, les lieux intermédiaires s’inscrivent dans le mouvement des friches culturelles qui accompagne, depuis une quarantaine d’années, la reconversion des sites désindustrialisés et la revitalisation de certaines zones rurales. Le terme de « lieu intermédiaire » est revendiqué par une centaine de lieux rassemblés au sein de la Coordination nationale des lieux intermédiaires et indépendants (CNLII).
- Pour en savoir plus sur le tiers-lieu culturel, son fonctionnement, son économie, mode de gestion et besoins d’accompagnement, découvrez le guide réalisé par la Coopérative des Tiers-Lieux (2020).
- Pour en savoir plus sur les lieux intermédiaires, leur fonctionnement, gouvernance, utilité sociale, modèle économique et besoins d’accompagnement, découvrez le guide réalisé par Opale et l’Ufisc (2019) ainsi que la valorisation d’accompagnement de la Cimenterie, projet itinérant accompagné par le DLA dans son installation.
Droits culturels
Les droits culturels sont des droits inscrits dans la loi : « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité. » Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, art.22.
Depuis 2015, ces droits sont inscrits dans la législation française (art. 103 de la loi NOTRE et équivalent dans l’article 3 de la loi LCAP de 2016 – Liberté de la Création,de l’Architecture et du Patrimoine).
Les droits culturels ne se résument pas au simple accès à la culture ou au soutien des disciplines artistiques. Il s’agit de garantir aux personnes la possibilité d’exprimer leur(s) culture(s) et de tenir compte de leur dignité en les incluant dans la co-construction du « vivre ensemble ».
Concrètement, cela passe par le soutien de la liberté d’expression artistique, le fait de ne pas hiérarchiser les cultures, de favoriser la diversité culturelle ainsi que les interactions entre les cultures, d’impliquer publics et habitants dans les décisions qui concernent les politiques publiques culturelles…
Nombre de structures agissent déjà selon ces principes sans en connaître le nom. Pourtant, les droits culturels sont un formidable outil pour retravailler un projet associatif, renouer le dialogue avec un partenaire public, revoir sa communication, étudier son utilité sociale ou ses liens avec les publics…
Ressources utiles :
- La fiche pratique “Les droits culturels des personnes” (2020) proposée par plusieurs agences culturelles régionales.
- Mettre en pratique les droits culturels, c’est plus facile qu’il n’y paraît, il suffit de…changer de lunettes ! Découvrez en BD le travail mené sur la coopération entre culture et santé.
- La rubrique dédiée aux droits culturels sur le site d’Opale / Centre de Ressources Culture & ESS
Territoires ruraux
L’art et la culture en milieu rural participent à dynamiser ces territoires tout en étant de puissants moyens de transformation sociétale. De nombreux acteurs oeuvrent afin de mieux accompagner les structures culturelles vers la création et la pérennisation d’emplois et le renforcement de leur utilité sociale sur les territoires ruraux. Découvrez dans cet article quelques repères et éclairages sur le potentiel d’innovation sociale de ces structures mais aussi sur les enjeux spécifiques qu’elles rencontrent.
Récits d’accompagnement DLA et éléments méthodologiques :
- Accompagnement DLA de projets de coopération d’acteurs culturels en milieu rural – Points de vigilance issus d’entretiens avec des accompagnateurs sur les DLA Cœur du Var (83) et Buëch-Dévoluy (05), Opale. 2017.
- Trois associations de musiques actuelles s’associent pour créer une « SMAC éclatée » en territoire rural ardéchois. (2013)
- Espace de défense, de fabrication et de diffusion du documentaire de création ou d’auteur, le Village documentaire de Lussas dynamise le territoire ardéchois depuis 1979. En 2018 il est accompagné par le DLA pour penser et organiser les coopérations et mutualisations internes. Découvrez le récit de cet accompagnement.
Ressources “Culture et ruralités” :
- La chambre d’eau : La chambre d’eau est un accompagnateur de projets thématique soutenu par la région Hauts-de-France dans le cadre de la politique régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire. L’expertise que la structure a développée autour des enjeux liant création artistique, développement culturel et territoires lui permet d’accompagner à l’échelle régionale les projets émergeant autour de ces thèmes et respectant les critères de l’économie sociale et solidaire.
- Projet AJITeR : Favoriser l’Accueil des Jeunes Adultes et de leurs initiatives en Territoires Ruraux par la culture !
- Site “Ruralités”de la Fedelima : Groupe de travail pluridisciplinaire et multi-partenarial , à l’initiative de la FEDELIMA, travaillant sur les enjeux et spécificités des projets culturels et artistiques en milieu rural. Un site lui est dédié qui répertorie notamment une bibliothèque de ressources autour de cette question.
- Rencontres Nationales “Culture et ruralités” (2018)
- Réseau rural : Financer un projet culturel en milieu rural : quelles aides européennes ?
- Confédération Nationale des Foyers Ruraux : au moyen de l’éducation populaire et dans le respect des droits culturels, la CNFR fait de l’action culturelle un outil du vivre ensemble et propose de nombreuses ressources au service des projets culturels.
Ecoles de musique et emploi
⇒ Le régime social des enseignants est obligatoirement celui du régime général
La convention collective applicable est la convention collective nationale de l’animation (anciennement intitulée animation socioculturelle) qui s’applique aux organismes de droit privé sans but lucratif, qui développent des activités d’intérêt social dans les domaines culturels via des actions ponctuelles ou régulières. Cette convention collective définit un cadre d’emploi, une grille de qualification et de rémunération qui s’appliquent lorsque le fonctionnement de l’association correspond généralement au calendrier scolaire de l’année et propose des ateliers ou des cours individuels ou collectifs, pour un groupe identique durant cette période.
Deux qualifications d’emploi sont possibles : professeur ou animateur technicien. Dans la majorité des petites et moyennes écoles de musique associatives, les enseignants sont des animateurs techniciens. La différence entre les deux qualifications est d’ordre pédagogique. Le professeur procède à une évaluation de ses élèves pour leur passage d’un niveau à l’autre. L’animateur technicien ne le fait pas.
Mais il est évident que la grille de rémunération est différente pour le professeur qui, compte-tenu des temps de préparation et de suivi des cours, a un équivalent temps plein de 24h hebdomadaire d’enseignement en « face à face » alors que l’animateur technicien doit en assurer 26h.
Le recrutement s’effectue dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet ou à temps partiel annualisé.
Dans les écoles de musique associatives, le contrat est souvent à temps partiel et depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2014, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir une durée de travail hebdomadaire minimale de 24 heures. Pour un professeur c’est justement le temps de travail complet ! Un avenant n°148 à la convention collective de l’animation a été signé le 23 juin 2014 et étendu le 24 octobre 2014. Il instaure une durée minimale de travail hebdomadaire dérogatoire pour les animateurs techniciens et professeurs, sur la base d’un « face à face » de 2 heures.
Ceci est donc la règle générale normale et applicable. Mais il n’est pas rare de constater que les enseignants œuvrent sous différents autres statuts au sein des écoles de musique associatives.
1/ L’artiste intermittent
On rencontre parfois des enseignants rétribués sous ce régime notamment lorsque le nombre d’élèves est relativement faible. L’enseignant travaille sous le régime spécifique de protection sociale de l’intermittence et peut être directement rétribué par l’association. Cela n’est pas légal car l’intermittence est réservée aux activités liées au spectacle vivant et non aux activités pédagogiques. L’enseignant peut aussi être mis à disposition par une structure (association ou société) et l’enseignant est rétribué en tant qu’intermittent par cette structure qui facture sa prestation de service à l’école de musique et cela n’est pas plus légal pour les mêmes raisons.
Pour les artistes musiciens, les activités d’enseignement constituent une activité complémentaire non négligeable et la tentation est forte parfois pour atteindre les 507h indispensables pour l’indemnisation au titre de l’intermittence, de demander aux responsables d’écoles de musique de déclarer leurs heures d’enseignement en cachet d’artiste hors du régime général. Les dirigeants associatifs par ignorance ou ne voulant pas perdre un enseignant précieux (évidemment qui dispense une discipline peu pratiquée, à un horaire compliqué, avec un faible nombre d’élèves, dans un village reculé…), acceptent de ne pas respecter la législation sociale. Ils mettent ainsi en danger l’association mais également le salarié en cas de contrôle URSSAF ou Pôle Emploi.
A noter : Les artistes intermittents qui dispensent des heures d’enseignement au régime général disposent de la possibilité de convertir un forfait d’heures d’enseignement en heures d’intermittence. Cela leur permet en général d’atteindre le seuil obligatoire de 507 heures pour être indemnisés. Mais cette transformation d’heures d’enseignement du régime général en heures de cachet d’intermittence ne peut être effectuée que dans certaines conditions que ne remplissent pas la plupart des écoles de musique associatives. Cette conversion est effectuée s’il y a lieu par Pôle Emploi.
Pour en savoir plus, consulter la fiche-repère sur l’école de musique associative.
Propriété et patrimoine
Dans le milieu artistique, et particulièrement dans les territoires ruraux, il arrive assez fréquemment que le projet artistique soit concomitant d’un projet immobilier et que les activités se déroulent dans un lieu possédé, ou loué par les porteurs de projets (grange rénovée en lieu de spectacle, dépendance ou ancienne usine réhabilitée…). Voici donc quelques éléments (non exhaustifs) sur les précautions à prendre.
Quelques cas que vous pourrez rencontrer :
- Un.e artiste utilise une dépendance de son terrain pour accueillir des spectacles
- Un café-concert loue la salle de spectacle à la SARL propriétaire des locaux et gestionnaire du restaurant de la salle
- Un.e artiste est propriétaire de la société à laquelle il.elle loue la salle pour organiser les spectacles de l’association dont il.elle assure également la présidence
- En milieu rural, une association souhaite obtenir des subventions pour réhabiliter un lieu, appartenant à un.e membre de l’association, afin d’y tenir son activité culturelle.
Propriétaire ou locataire ?
Une association peut être locataire ou propriétaire des locaux dans lesquels elle exerce son activité. Dans les deux cas, elle peut bénéficier de subventions ou de fonds pour l’entretien, la mise aux normes ou la réalisation de travaux (même si la plupart des subventions excluent ce cas de figure).
Assurance :
Il est à savoir que la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de non-conformité des locaux et que les assurances (du propriétaire et de l’association) doivent être distinctes.
Pour en savoir plus : http://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1124
Le loyer :
La perception d’un loyer par un.e membre, salarié.e, ou dirigeant.e de l’association est assez risquée puisque pouvant entraîner une requalification en salaire par l’Ursaff ou de remettre en cause le caractère non lucratif de l’association. Les cas seront différents selon que le ou la propriétaire sera bénévole de l’association, salarié.e ou dirigeant.e (il est possible de se rapprocher de l’URSAFF pour plus de renseignements).
Le bail devra respecter les conditions du marché et ne pas comporter de clauses particulièrement avantageuses pour le ou la propriétaire, afin que la personne propriétaire ne soit pas accusée d’enrichissement personnel sur fonds publics.
Responsabilités :
Il est indispensable d’être très attentif au cadre légal et fiscal, de bien définir les responsabilités et conditions d’utilisation dans le bail et de s’informer auprès de spécialistes. Par exemple, le local utilisé doit être aux normes, dans le cas contraire la responsabilité du propriétaire pourra être engagée. Les assurances respectives de l’association et du ou de la propriétaire devront être informées et prévoir un avenant au contrat.
Si possible, il faudra faire inclure une clause de « renonciation à recours » dans le contrat pour éviter que l’assureur de l’association ne se retourne contre les bénévoles et surtout contre le ou la propriétaire du local et lui fasse endosser le paiement des indemnités.
Dans certains cas, si la personne est un.e des dirigeant.es de l’association, et que l’association se livre à une activité économique ou reçoit plus de 150 000 euros de dons/an, il faudra alors respecter la procédure d’approbation des conventions réglementées. Cette procédure implique l’établissement d’un rapport préalable par un commissaire aux comptes, qui doit ensuite être approuvé par l’assemblée générale.
L’association peut-elle recevoir des subventions pour l’entretien de ces locaux ? Oui, il s’agira alors d’une subvention d’investissement, destinée à financer un investissement important et ponctuel (gros matériel pédagogique, travaux de réparation et/ou de réhabilitation) avec l’accord du ou de la propriétaire.
Dans tous les cas, la plus grande transparence sur la gouvernance de l’association et la gestion des lieux est de mise vis-à-vis des autres membres de l’association et des partenaires financiers.
Ressources :
- Dossier « L’association située au domicile du président, d’un bénévole… » réalisée par l’association Bug et la Maison des Associations de Rennes
- Le site associations.gouv.fr «L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé»
- Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le guide “L’accès au foncier des acteurs de l’ESS – enjeux et leviers pour les collectivités locales”, édité par le RTES et le cabinet Ellyx.
Egalité
S’il existe différentes portes d’entrée pour aborder l’égalité des genres dans le cadre d’accompagnements DLA, plusieurs structures ont choisi de travailler exclusivement cette thématique. C’est par exemple le cas en 2018, en région Pays de la Loire, où un collectif de festivals s’est penché sur la lutte contre les comportements inappropriés dans les festivals, aboutissant notamment à la campagne de communication « Ici c’est cool ». Cet accompagnement DLA, en partenariat avec l’Aract, et réalisé par l’ESS Inspirantes, a été valorisé dans l’article “Le milieu festif s’engage contre le sexisme“. A l’automne 2020, c’est la Plateforme, Pôle Cinéma et Audiovisuel des Pays de la Loire qui s’attaquait au sujet, accompagnée par Maud Raffray, activatrice d’égalité femmes-hommes avec l’appui du DLA régional (CRESS et Mouvement associatif Pays de la Loire) et de la DRDEF.
Dans le secteur culturel, des publications comme les rapports de Reine Prat (2006 et 2009) ont ouvert la voie à une observation quantitative plus fine des inégalités de genre, étape indispensable pour penser ces inégalités afin de mieux les déconstruire. D’autres études plus sectorielles comme “L’emploi permanent dans les lieux de musiques actuelles” réalisée par la Fédélima (Fédération des Lieux de Musiques Actuelles) et le RIF (Réseau des musiques actuelles en Île-de-France) avec l’appui d’Opale, ont mis en avant la persistance de nombreuses inégalités de genre, allant à l’encontre des valeurs de diversité et d’émancipation du secteur (voir d’autres ressources sur les musiques actuelles sur cette page ou sur la plateforme Wah !).
Le site d’Opale / Centre de Ressources Culture & ESS propose de nombreuses ressources et documentation sur l’égalité professionnelle HF dans le secteur culturel, et vous propose aussi la lecture de l’accompagnement DLA de la SMAC (Scène de Musiques Actuelles) File 7, sur la mise en œuvre de sa stratégie en faveur de l’égalité HF.
Covid-19
Cette plateforme de ressources offre la possibilité aux structures culturelles de poser leurs questions ou de demander une assistance face à une difficulté liée à la crise sanitaire. Elle propose également un panorama des mesures financières mis à jour au fil des actualités ainsi que des dossiers thématiques. Une initiative portée par Opale, l’Ufisc et la Mobilisation Art et Culture.
Numérique
Au-delà des effets induits pour tout type de structure (circulation des informations, accessibilité, fiabilité des outils de suivi…) la transition numérique dans le champ culturel, si elle répond bien à des besoins identifiés et qu’elle est en cohérence avec le projet artistique, impacte en profondeur l’organisation de la structure puisqu’elle interroge sur la place de la structure dans un nouvel écosystème, sur son organisation interne, l’évolution des salarié.es et bénévoles, la gouvernance dans toute sa dimension participative, sa nouvelle visibilité etc…
Dans cette transition, l’évolution du lien avec les publics est sans doute le plus significatif. En effet, le numérique permet de proposer aux publics des possibilités d’interaction qui décuplent la portée des projets artistiques (immersion du public, performance dans l’espace public, réalité augmentée…). De plus, les nouveaux outils d’analyse des publics ainsi que l’usage maîtrisé des réseaux sociaux permettent de personnaliser la relation et de différencier les approches selon le type de public ciblé.
Pour les structures culturelles, un accompagnement sur le volet numérique pourra être abordé à partir des thématiques suivantes :
- Communication interne et prise de décision
- Stratégie de communication externe et diffusion
- (Re)définition du projet associatif au regard des possibilités permises par le numérique
- (Ré)organisation interne au regard des évolutions induites par le numérique
- Mutualisation et coopération avec d’autres structures
En 2019, le DLA des Pyrénées Atlantiques accompagnait un collectif sur « La place du numérique dans les projets culturels », découvrez ici le déroulé et les témoignages de cet accompagnement.
Pour aller plus loin…culture et communs numériques, une inscription dans les droits culturels.
Dénonçant l’hégémonie des industries culturelles, Henri Verdier, Ambassadeur pour les affaires numériques depuis 2018, rappelle que la révolution numérique est “initialement un projet politique inverse, visant l’émancipation du plus grand nombre grâce à l’informatique individuelle et aux réseaux. La révolution numérique, c’est aussi un accès inouï à la culture pour le plus grand nombre”. Pour lui, le numérique est une “voie indispensable pour préserver notre espace de création, (…) défendre l’une des ambitions centrales de la culture : éveiller l’humanité, décaper son regard, affranchir l’homme de ses servitudes matérielles et sociales, le raccorder à quelque chose de plus haut”.
Dans une intervention sur “Les communs de la nature et des connaissances” au laboratoire ISCC le mardi 4 décembre 2012, Philippe Aigrain, l’un des fondateurs de la Quadrature du Net (association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet fondée en 2008), développe la notion de communs culturels. Il fait le lien avec les communs de l’information qui se définissent par le fait que “l’accès ou l’usage par une personne n’enlève rien à la possibilité de quelqu’un d’autre de s’en servir, voire même y ajoute une valeur”. Difficile ici de ne pas penser à la Parabole des Tuileries, véritable illustration des mécanismes économiques du champ culturel selon laquelle plus on a accès à de la culture, plus on aiguise notre appétit culturel. Comme pour les communs numériques, plus il y a de partages, de contributions et d’échanges dans la culture, plus elle s’enrichit (au sens noble du terme), sans rien enlever à personne, bien au contraire. En cela, les communs numériques s’inscrivent parfaitement dans le cadre de l’expression des droits culturels (cadre juridique qui permet de préserver la diversité des identités culturelles et de ses expressions). Selon Philippe Aigrain, “Ctrl-C, Ctrl-V et CRTL-U sont une déclaration des droits culturels fondamentaux sur internet.”
Vous avez des questions ou besoin de précisions ?
N’hésitez pas à nous joindre par téléphone ou via la page “Nous contacter” .